Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé les 39 lauréats qui participeront à l’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours ». Cette annonce a été faite, le 6 juillet 2023, dans le cadre du COmité de COordination pour l’Accès aux Droits (COCOAD) qui s’est tenu en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée en charge des personnes handicapées qui réunissait tous les acteurs concernés (services de l’État, associations de collectivités territoriales, caisses de sécurité sociale, associations, etc.).
Prévue dans la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique local, cette expérimentation permettra, à travers un financement de 2 millions d’euros par an sur trois ans, de favoriser les initiatives « de lutte contre le non-recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…), pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès au RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics« .
Ce dispositif devrait contribuer à réduire le taux de ménages qui ne font pas les démarches d’accès aux droits et ainsi limiter le risque de glisser dans la grande précarité.
Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir la carte des lauréats ici : https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-07/Territoires-zero-non-recours-Carte-laureats-Juillet-2023.pdf
En Guadeloupe, le Conseil Départemental, dont le projet a été sélectionné, est le chef de file de la réponse à cet appel à projets financé à hauteur de 150 000€ par an en collaboration avec les services de la Préfecture et d’autres d’organismes partenaires, notamment ceux versant des aides :
– La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
– La Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS),
– L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII),
– Pôle Emploi,
– L’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS).
Des actions de lutte contre le non-recours seront déployées sur tout le territoire de la Guadeloupe à partir de septembre 2023.
La systématisation des événements « d’aller-vers » type « caravane des droits »; l’édition d’un guide des droits multilingue distribué dans les lieux publics ; la sensibilisation des commerçants pour l’orientation des demandeurs de droits, sont des exemples d’actions qui seront mises en place.
Le communiqué de presse sur le sujet : Impression (guadeloupe.gouv.fr)