Le décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation du signalement des évènements indésirables prévoit que les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil doivent déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou organisation et tout événement, ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes, affectant leurs prises en charge.
Le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la HAS fait de ce signalement des événements indésirables un critère d’évaluation impératif.
Procédez-vous systématiquement à ces signalements ? Pour quels types d’événements ? Selon quels critères de gravité ? Pour quels effets sur l’accompagnement des personnes ? Quels liens avec la procédure d’évaluation ?
C’est pour échanger et répondre à toutes ses questions que les intervenants ont accompagné les débats :
- Olivier SMALLWOOD, avocat spécialisé du secteur social et médico-social.
- Docteur Christine SAGNES-RAFFY, médecin coordonnateur, Responsable SRA Occitanie.
- Flora FLAMARION, directrice des actions pour l’autonomie Département de la Gironde.
- Nam PHUONG LACROIX, Conseillère technique Pôle Accompagnements/Projets/Evaluations/Vie Associative URIOPSS Occitanie.
- Annyvonne ROGUE, Formatrice spécialisée du secteur social et médico-social.
Si vous souhaitez voir ou revoir le webinaire, vous pouvez cliquer ici : (192) Webinaire URIOPSS : La gestion des évènements indésirables en ESMS – 15/03/2023 – YouTube
N’oubliez pas, le service documentation du CR-OIH vous propose un ensemble de ressources sur le sujet, pour nous contacter, composez le 0590 21 59 54.
Pour finir, voici un rappel de la procédure à respecter pour le signalement des événements graves (Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) :
– Utiliser l’adresse mail : ars971-alerte@ars.sante.fr pour signaler et informer l’agence de Santé sans délai. (Mettre en copie vos référents ARS habituels).
– En cas d’évènements indésirables graves liés aux soins (EIGS), vous devez renseigner, par ailleurs, la déclaration en ligne dans les meilleurs délais en suivant le lien ci-dessous : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil . Cliquer sur la rubrique « vous êtes un professionnel de santé ou travaillez dans un établissement sanitaire ou médico-social ».
